DERNIÈRE MISE À JOUR : Septembre 2025

1. Conditions d'utilisation

Positive Grid LLC et/ou ses affiliés et filiales (collectivement, "Positive Grid", " nous ") sont heureux de vous fournir certains services, sites Web, logiciels, applications, contenus, produits (" ProduitsPositive Grid " et " Produits "), ainsi que des plateformes de médias sociaux, et hors ligne (par exemple, par le biais de canaux de support client, et d'activités promotionnelles en personne) (collectivement, la " Plateforme ").

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des services, sites Web, logiciels, applications, contenus et produits associés aux présentes Conditions (collectivement « Services »), qui sont détenus et exploités par Positive Grid ou ses sociétés affiliées. Ces Conditions sont importantes et affectent vos droits légaux, veuillez donc les lire attentivement. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et/ou les conditions générales supplémentaires, y compris notre Politique de confidentialité. Votre utilisation des Services est soumise à votre acceptation des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous concernant des produits, des services ou autre. Si vous utilisez les Services au nom d'une personne ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne ou entité et que cette personne ou entité accepte d'être responsable envers nous si vous ou cette personne ou entité violez les présentes Conditions.

2. Les présentes conditions de service constituent un contrat entre vous et nous

• Contrat contraignant. Les présentes conditions de service ("contrat") constituent un contrat entre vous et Positive Grid Limited, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent document, il n'y a pas de tiers bénéficiaires de ce contrat.

• Accord. Vous déclarez à Positive Grid que vous avez lu et compris le présent accord et que vous acceptez expressément d'être lié par celui-ci, ainsi que par les termes, conditions et avis qui y sont contenus ou référencés. Si vous n'acceptez pas l'accord, vous ne pouvez pas utiliser les produits Positive Grid .

• Avis électronique. Vous acceptez de recevoir des notifications, y compris des accords, des divulgations et d'autres communications, par voie électronique à l'adresse électronique que vous avez fournie. Vous reconnaissez que ces notifications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement pour les courriels, par le biais des paramètres du produit Positive Grid ou, si vous recevez un message texte, en répondant STOP. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS TENU DE CONSENTIR À RECEVOIR DES TEXTES OU DES APPELS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D'UTILISATION DES PRODUITS POSITIVE GRID .

• Résiliation ou suspension. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux produits Positive Grid et/ou résilier le présent accord sous réserve de la survie des conditions prévue ci-dessous, si la loi l'exige ou si nous avons des raisons objectives de penser que vous avez utilisé les produits Positive Grid en violation de toute disposition du présent accord ou de toute condition supplémentaire, et/ou si vous vous livrez à une infraction ou à toute autre conduite illégale en rapport avec votre utilisation des produits Positive Grid ou si vous l'encouragez. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et détruire toutes les copies du logiciel.

3. Notre service

Définition

• CONTENU. Le "Contenu" désigne les préréglages, les échantillons sonores, les bibliothèques de sons ou tout autre contenu à utiliser avec le logiciel Positive Grid qui est fourni par Positive Grid avec le logiciel Positive Grid . 

• SERVICES EN LIGNE. Les "Services en ligne" désignent toutes les fonctions Internet ou dans le nuage mises à la disposition des utilisateurs finaux par le biais du logiciel Positive Grid , y compris (le cas échéant) les fonctions "ToneCloud, Auto Chords".
  Nos services en ligne sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Ils vous sont concédés sous licence et ne peuvent être vendus, cédés ou transférés.
  Nos services en ligne vous sont fournis dans leur état actuel. Positive Grid rid, ni aucun tiers, ni ses concédants de licence, ni les parties affiliées ne donnent aucune garantie que les produits Positive Grid seront fournis de manière précise, opportune, complète, sans interruptions, erreurs ou défauts, que votre utilisation des services Positive Grid n'enfreindra pas les droits de tiers, ou que les erreurs et défauts de GoGuitar AI seront toujours corrigés. Nous excluons expressément toute responsabilité concernant votre utilisation de GoGuitar AI dans toute la mesure permise par la loi.
  Nous pouvons modifier nos services en ligne à tout moment, y compris en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités.
  Vous êtes responsable des données et des résultats créés par vous grâce à l'utilisation de nos services en ligne. Vous garantissez que ces données et résultats ne sont pas illégaux et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous garantissez Positive Grid Positive Grid contre les réclamations de tiers, de quelque nature que ce soit, en relation avec ces données, résultats, ou votre utilisation de nos services en ligne.
  Vous ne collecterez pas de contenu ou d'informations, ou n'accéderez pas aux services en ligne, en utilisant des moyens automatisés (bots, robots, scrapers, spiders) sans notre autorisation écrite.
  Positive Grid peut limiter et/ou restreindre votre accès à tout ou partie des services en ligne, sans préavis et sans encourir de responsabilité.
  Votre utilisation ou accès aux services en ligne est soumis au respect des présentes conditions d'utilisation. Tout manquement à ces conditions nous autorise à vous refuser l'utilisation de nos services en ligne, sans préjudice des autres droits et recours dont dispose Positive Grid Positive Grid
  Positive Grid utilise les services API de YouTube pour lire les vidéos incorporées, qui sont soumises aux conditions d'utilisation de YouTube.

• LOGICIEL. "Logiciel" désigne le produit logiciel exécutable de Positive Grid accompagnant le présent contrat, ainsi que la documentation utilisateur, le contenu et les services en ligne.

Fonctionnalités basées sur l'IA

Certains produits Positive Grid , y compris les logiciels BIAS X et Spark , comprennent des fonctions alimentées par l'intelligence artificielle (IA). Il peut s'agir de suggestions de tonalités, d'interfaces conversationnelles et d'autres résultats génératifs. Ces fonctions fonctionnent à l'aide d'algorithmes probabilistes et de données d'interaction avec l'utilisateur et peuvent produire des résultats inexacts, biaisés ou involontaires.

Positive Grid ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du contenu généré par l'IA et décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base de ce contenu. Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas se fier uniquement aux résultats de l'IA pour prendre des décisions critiques ou professionnelles.

4. Informations sur l'utilisateur

Lorsque vous activez le logiciel, Positive Grid peut collecter votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations de contact que vous choisissez de fournir. Positive Grid peut utiliser ces informations pour vous contacter au sujet des mises à niveau et des nouveaux produits et également pour recueillir des données statistiques qui n'identifient pas les utilisateurs individuels. Si vous utilisez les services en ligne, Positive Grid peut recueillir des informations d'utilisation à partir de votre interaction en ligne, ce qui Positive Grid peut utiliser pour améliorer le logiciel et les services en ligne. Positive Grid ne collecte ni ne conserve aucune information financière (telle que les informations de carte de crédit).
Nous collectons des données pour améliorer notre expérience client et produit, y compris les informations que vous fournissez directement lorsque vous utilisez le service AI Chat. Lorsque vous envoyez des messages via AI Chat, nous collectons également votre historique de messagerie et toutes les informations incluses dans ces messages. Vous pouvez vous désinscrire et supprimer toutes vos données à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Nous collectons également diverses informations en notre nom auprès de vous et à votre sujet lorsque vous utilisez le Service de messagerie. Par exemple, nous collectons le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail que vous avez fournis lors de votre inscription au Service de messagerie. Lorsque vous envoyez des messages via le Service de messagerie, nous collectons également votre historique de messagerie et toute information incluse dans ces messages. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à l'aide de cookies ou de technologies similaires. Les cookies sont des éléments d'information qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur ou la mémoire de votre appareil. Les cookies permettent de personnaliser votre expérience sur le Service de messagerie. Par exemple, nous utilisons des cookies pour suivre les articles de votre panier d'achat et pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des campagnes SMS déclenchées (par exemple, en vous envoyant des SMS personnalisés tels que des rappels de panier d'achat). Si vous participez à un concours, à un tirage au sort, à une étude de recherche ou à une enquête par e-mail associée au Service de messagerie, nous collecterons des informations de contact de base et toute autre information que vous choisissez de fournir dans le cadre de ces activités. Nous collecterons également vos coordonnées si vous nous contactez pour des questions sur le Service de messagerie ou pour le service client. Pour les abonnés SMS, ils recevront des SMS promotionnels automatisés récurrents et des messages texte marketing personnalisés (par exemple, des rappels de panier/navigation) de Positive Grid au numéro de téléphone portable utilisé lors de l'inscription. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Répondez par e-mail à [email protected] et STOP au 45156 pour annuler. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Voir les conditions générales et la confidentialité .

5. Confidentialité et sécurité des données

Positive Grid s'engage à protéger vos données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Cette section décrit la façon dont nous traitons vos données personnelles et vos droits en la matière.
Collecte et utilisation des données
Nous collectons et traitons des données personnelles pour vous fournir des produits Positive Grid , y compris, mais sans s'y limiter, la création de compte, l'achat de produits et les services d'assistance. Les données personnelles peuvent inclure des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées et vos informations de paiement.
Sécurité des données
Positive Grid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive. Cela inclut le cryptage lors de la transmission des données et des systèmes de stockage sécurisés.
Vos droits
En vertu du GDPR, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

• Droit de restreindre le traitement : Demander la limitation du traitement dans des circonstances spécifiques.

• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander que nous les transférions à une autre organisation.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou pour d'autres intérêts légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Notification de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, Positive Grid notifiera les utilisateurs concernés et les autorités de surveillance compétentes dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du GDPR.

Personnalisation et profilage

Dans le cadre du Logiciel, Positive Grid peut analyser vos données d'utilisation (y compris les préréglages sauvegardés, l'historique des interactions et les commentaires tels que les goûts et les aversions) afin d'adapter les réponses et les recommandations. Cela peut impliquer une prise de décision automatisée et un profilage utilisant des identifiants pseudonymisés.

Vous pouvez demander la suppression de toutes les données de personnalisation associées. Pour plus d'informations, voir notre politique de confidentialité. Cette action peut désactiver l'utilisation de produits logiciels.

Responsables du traitement des données pour le compte de tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour faciliter le fonctionnement des services d'IA, d'analyse, de personnalisation et de fourniture de contenu. Ces sous-traitants (par exemple, OpenAI, Google Analytics) traitent les données en notre nom dans le cadre d'accords contractuels stricts, y compris des accords sur le traitement des données (DPA) conformes au GDPR.

Le cas échéant, les données partagées avec ces sous-traitants sont cryptées ou pseudonymisées afin de préserver la vie privée de l'utilisateur et d'empêcher toute identification directe.

6. Politique de conservation des données

Positive Grid conserve les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent accord ou comme l'exige la loi. Une fois la période de conservation expirée, nous supprimons ou anonymisons en toute sécurité les données personnelles. Nous révisons et mettons à jour périodiquement nos pratiques de conservation des données pour garantir la conformité avec le RGPD.

7. Cookies et technologies de suivi

La Positive Grid utilise des cookies et des technologies de suivi similaires afin d'améliorer votre expérience et de vous fournir un contenu personnalisé. En utilisant les produits de Positive Grid , vous acceptez notre utilisation des cookies telle que décrite dans cette section.
Types de cookies que nous utilisons

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de nos sites web et de nos services.

• Cookies fonctionnels : Permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation.

• Cookies de performance : Recueillir des données anonymes sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos services, ce qui nous aide à améliorer les performances.

• Cookies publicitaires : Utilisés pour diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

Gestion de vos préférences en matière de cookies
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de nos services.

8. Transferts internationaux de données

Positive Grid peut transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE) pour fournir nos services. Dans de tels cas, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles, notamment l'utilisation de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par l'UE ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus.

9. Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous n'utiliserez pas le Positive Grid Produits à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser les Positive Grid Produits de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout Positive Grid serveur, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à n'importe quel Positive Grid serveur, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance par toute autre partie de tout Positive Grid Produits. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout Positive Grid Produits, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout Positive Grid serveur ou à l'un des Positive Grid Produits, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition via le site Positive Grid Produits.

10. Octroi de licence et restrictions

Positive Grid Les produits sont notre propriété protégée par le droit d'auteur, brevetée ou déposée ou la propriété protégée par le droit d'auteur, brevetée ou déposée de nos concédants de licence et tous les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, présentations commerciales, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur les produits. Positive Grid Les produits sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence (qui peuvent être des tiers bénéficiaires de ce contrat) et sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets et d'autres lois des États-Unis et des traités internationaux.

LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU. Sous réserve de toutes les conditions du présent accord, vous pouvez utiliser et modifier le contenu, incorporer le contenu dans vos propres créations et exécuter publiquement, synchroniser et distribuer le contenu tel qu'il est incorporé dans vos créations, à condition toutefois que vous ne puissiez pas distribuer le contenu original non modifié en tant que tel, car nous conservons la propriété pleine et entière de la propriété intellectuelle du contenu. ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA VIOLATION DE VOS PROPRES CRÉATIONS.

LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL. Sous réserve de tous les termes et conditions de cet Accord, vous (une personne physique) pouvez utiliser le Logiciel soit sur un ordinateur autonome, soit sur un réseau, sur un seul ordinateur à la fois. Si plus d'un utilisateur utilise le Logiciel à la fois, vous devez obtenir auprès de Positive Grid une licence supplémentaire pour chaque utilisateur simultané supplémentaire du Logiciel. Le Logiciel est "en cours d'utilisation" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire (RAM). Vous pouvez faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage si tous les droits d'auteur et autres avis sont reproduits sur cette copie, ou vous pouvez copier le Logiciel sur un seul disque dur à condition que vous conserviez l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Si le logiciel est une mise à niveau, vous devez disposer d'une licence pour le produit à partir duquel il est mis à niveau. Si vous recevez le logiciel sur plusieurs supports, cela n'affecte pas le nombre de licences que vous recevez ou toute autre condition du présent contrat.

Vous ne pouvez pas modifier, adapter, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi applicable. Vous ne pouvez pas prêter, louer, donner en crédit-bail, concéder une licence ou transférer le logiciel. Les licences de logiciel ne sont pas transférables et restent liées au compte de l'acheteur d'origine.

Enregistrement des produits et transferts de propriété.

Les produits de la Positive Grid doivent être désenregistrés par le propriétaire initial avant d'être enregistrés par un nouveau propriétaire. Le service d'assistance ne facilitera pas les transferts d'enregistrement sans vérification appropriée. Les clients qui achètent des appareils d'occasion doivent s'assurer que le vendeur désenregistre le produit.

L'enregistrement des produits Positive Grid donne accès aux mises à jour des logiciels, aux offres promotionnelles et à certains services de support. Positive Grid se réserve le droit de vérifier la propriété du produit avant de fournir ces avantages.

Pour les produits achetés directement auprès de Positive Grid, la vérification peut être effectuée à l'aide des informations relatives à la commande dans notre système. Pour les produits achetés auprès de détaillants autorisés, un reçu d'achat original peut être exigé pour la vérification.

Positive Grid se réserve le droit d'ajuster les comptes d'utilisateurs et les associations de matériel enregistrées si nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité ou d'administration.

 

11. Transactions payées

Paiements et facturation
Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et que vous nous informerez de toute modification des informations de paiement. Nous nous réservons le droit d'utiliser des services tiers de mise à jour des cartes de paiement pour obtenir les dates d'expiration actuelles des cartes de crédit et de débit.

Prix et taxes
Nous pouvons réviser les prix des produits de la Positive Grid que nous proposons. Lorsque vous passez votre commande, nous estimons la taxe applicable et incluons cette estimation dans le total pour votre commodité. Sauf dans la mesure requise par les lois fiscales applicables, le montant réel de la taxe qui sera appliqué à votre commande et facturé à votre mode de paiement est basé sur les calculs à la date d'expédition, indépendamment de la date à laquelle la commande a été passée.

Expédition internationale ; douanes
Lorsque vous commandez des marchandises destinées à être livrées dans des pays autres que celui où se trouve le vendeur, vous pouvez être amené à payer des droits d'importation et des taxes. Ces droits et taxes, ainsi que tous les frais supplémentaires de dédouanement, sont à votre charge. Pour les biens expédiés à l'étranger, veuillez noter que toute garantie du fabricant peut ne pas être valide ; les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles ; les manuels, instructions et avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans la langue du pays de destination ; les biens et le matériel d'accompagnement peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, spécifications et exigences d'étiquetage du pays de destination ; et les biens peuvent ne pas être conformes à la tension du pays de destination (ce qui nécessite l'utilisation d'un adaptateur ou d'un convertisseur). Il vous incombe de vous assurer que les marchandises peuvent être légalement importées dans le pays de destination. Lorsque vous passez commande auprès de nous, le destinataire est l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination.

Accord de non-remboursement
Toutes les ventes liées aux produits Positive Grid sont définitives et non remboursables, sauf si les lois applicables en matière de protection des consommateurs l'exigent. Si un produit numérique est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie, les utilisateurs peuvent être éligibles à un remboursement ou à un recours conformément à leurs droits statutaires. Veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour toute assistance supplémentaire.

12. Codes de réduction et promotions

L'utilisation de codes de réduction, de remises ou de promotions similaires est soumise aux conditions et à la politique de cette promotion. Pour pouvoir bénéficier d'une promotion spécifique, votre commande doit être soumise au cours de la période de promotion spécifiée et remplir les conditions d'achat. Sauf indication contraire expresse dans les conditions générales/politiques de la promotion applicable. Le montant de l'achat admissible ne comprend que la marchandise, à l'exclusion des taxes, des frais d'expédition et des achats antérieurs. Les coupons ne peuvent pas être combinés avec d'autres coupons. Les offres et les produits présentés sur le site web, leurs remises, leurs prix et leur disponibilité sont susceptibles d'être modifiés.

13. Politique relative aux cartes cadeaux électroniques

Positive Grid Les cartes-cadeaux électroniques sont échangeables sur www.positivegrid.com. Après avoir saisi le code de votre carte-cadeau électronique dans le champ CODE DE RÉDUCTION sur la page du panier ou lors du paiement, le solde sera immédiatement déduit du total de la commande. Si le total de votre commande dépasse le montant de votre carte-cadeau électronique, vous pouvez payer le reste avec une carte de crédit/débit, un compte Paypal, un compte Google Pay ou un compte Shop Pay. Conservez l'e-mail de notification de votre carte-cadeau si vous ne le partagez avec personne d'autre que le destinataire prévu.

14. Garantie

Positive Grid ne garantit pas que le logiciel répondra à vos exigences ou que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Cependant, nous garantissons que, pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception, le logiciel sera substantiellement conforme à la documentation utilisateur applicable fournie avec le logiciel. Toute garantie implicite qui pourrait exister malgré la clause de non-responsabilité ci-incluse sera limitée à trente (30) jours. Cette garantie limitée est nulle si vous achetez auprès d'un revendeur non autorisé, si vous violez les termes du présent contrat ou si la défaillance du logiciel est due à un accident, à un abus ou à une mauvaise application. Aucun revendeur, distributeur, agent ou employé de Positive Grid est autorisé à modifier ou à ajouter des éléments à la garantie et aux recours énoncés dans les présentes.

Mises à jour du modèle d'IA

Positive Grid peut périodiquement mettre à jour ou modifier les modèles et algorithmes d'IA utilisés dans ses Produits, y compris ceux qui fournissent une personnalisation, des recommandations de tonalité et des fonctionnalités conversationnelles. Ces mises à jour peuvent modifier le comportement ou les résultats des fonctions d'IA. En continuant à utiliser les Services après de telles mises à jour, vous acceptez les fonctionnalités modifiées.

15. Clauses de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

Le Positive Grid Les produits sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes les conditions, représentations et garanties non expressément énoncées dans les présentes Conditions dans toute la mesure permise par la loi. Toutefois, cette limitation n'exclut pas notre responsabilité pour les dommages résultant d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle ou d'une violation de données entraînant une violation de vos droits légaux en matière de confidentialité en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Nous ne serons pas responsables envers vous des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits et les dommages matériels, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et nous ne serons pas non plus tenus responsables du retard ou de l'échec de l'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté.

En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne dépassera les montants que nous avons reçus de vous pour nos services.

16. Inscription au programme de fidélisation Positive Access

En créant un compte Positive Grid , vous êtes automatiquement inscrit à notre programme de fidélité Positive Access ("Positive Access"). La participation à l'Accès Positif est régie par ses propres Conditions Générales, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales par référence. Vous pouvez consulter les conditions générales d'accès positif ici.

La désactivation de votre compte entraînera la perte de tous les points de fidélité et récompenses accumulés.

17. Dispositions complémentaires

Choix du for
Vous acceptez que toute action en droit ou en équité découlant du présent accord ou s'y rapportant et qui n'est pas soumise à l'arbitrage ne soit déposée, et que le lieu de l'action ne soit approprié, que dans les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Los Angeles, en Californie, ou dans le borough de Manhattan, à New York, aux États-Unis d'Amérique. Vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour les besoins de la procédure.

Choix de la loi
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d'Amérique, et aux lois des États-Unis, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Divisibilité
Si une disposition du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du présent accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Survie
Les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du présent accord survivent à cette résiliation.

Renonciation
Aucune renonciation de notre part à une disposition du présent accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu du présent accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Informations sur les contacts

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à :

Positive Grid LLC

Courriel : [email protected]

Merci d'utiliser Positive Grid Produits. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.